Consentement libre et éclairé à la prise en charge par télésurveillance médicale
Contexte
Le professionnel ou l’établissement de santé vous ayant pris en charge en consultation ou en hospitalisation vous propose, au regard du votre parcours de soins nécessaire, d’être pris en charge par télésurveillance médicale via l’application MAELA.
Finalité et données collectées :
L’objet de la solution proposée est d’appliquer des protocoles de suivi médical afin d’adapter votre prise en charge le cas échéant, de communiquer directement avec votre équipe de soins, centraliser des documents médicaux le cas échéant. A cette fin, les données médicales strictement nécessaires à votre suivi seront collectées via vos réponses à des questionnaires, ou listes à choix multiples, et partagées uniquement avec les professionnels de santé participant au dispositif de télésurveillance. L’établissement vous proposant d’être inclus(e) au dispositif MAELA est responsable du traitement de vos données personnelles et de santé collectées dans ce cadre.
En cas d’alerte générée par l’application au vu des données renseignées, vous pourrez être contacté(e) par un professionnel de santé de votre équipe de soins participant au dispositif de télésurveillance, qui évaluera votre état de santé, par l’un de moyens de contact renseignés sur votre compte, ou directement via la messagerie de l’application.
A l’issue de cette évaluation, ce professionnel de santé soit :
- lèvera l’alerte,
- vous proposera d’adapter votre parcours de soins,
- après votre accord et en cas de nécessité, vous orientera vers un service d’urgence ou SAMU adapté.
Ce dispositif nécessite donc que vous remplissiez le questionnaire qui vous sera soumis via l’application de télésurveillance de façon exhaustive et la plus objective possible et que vous vous conformiez à la plage horaire de surveillance qui vous sera communiquée pour le renseigner.
En cas d’aggravation soudaine de votre état de santé ou de tout autre cas le justifiant, cette plateforme ne peut pas se substituer à l’appel d’un médecin ou du SAMU. Elle ne peut pas non plus se substituer à une prise en charge médicale non directement liée à la pathologie à l’origine de votre inclusion dans ce protocole de télésurveillance.
| SERVICES | FINALITÉS | BASES LÉGALES | DURÉES DE CONSERVATION |
| Création de compte Utilisateur sur les Solutions mises en œuvre par l’établissement de santé (patients, collaborateurs de l’établissement de santé) | Permettre l’authentification des Utilisateurs qui accèdent aux services souscrits par les clients établissements de santé dans le cadre de la mise à disposition de la Solution de télésurveillance médicale | Exécution du contrat conclu avec le Client (Etablissement de santé)
Consentement des personnes recueilli par l’établissement de santé souscripteur du service |
Conservation des données nécessaires à la gestion du compte jusqu’à la suppression du compte |
| Fourniture d’une Solution et de services de télésurveillance médicale | Permettre aux établissements de santé de proposer à leurs patients et de mettre en œuvre un dispositif de télésurveillance médicale
Permettre aux patients de bénéficier d’un suivi par leur établissement de santé |
Exécution du contrat conclu avec le Client (Etablissement de santé)
Consentement des patients recueilli pour le compte l’établissement de santé, responsable de traitement, qui met en place la Solution de télésurveillance médicale |
Définies par l’établissement de santé (1 an par défaut)
Durée du parcours de soins du patient auprès de l’établissement de santé, puis conservation pendant la durée définie par l’établissement, avant d’être anonymisées et archivées. A l’issue de l’archivage, seuls les logs techniques sont conservés. |
| Consentement :
Après avoir lu cette information, j’accepte d’être pris en charge par le dispositif de télésurveillance médicale MAELA. Je comprends que je peux à tout moment retirer mon consentement en contactant le délégué à la protection des données personnelles (DPO) de mon établissement : dpo@infirmerie-protestante.com ou par l’adresse dpo@maela.fr (dans ce cas, MN SANTE, éditeur de l’application et sous-traitant de la collecte des données citées, se rapprochera de votre établissement de santé afin de l’informer de votre demande).
J’accepte d’être pris en charge par le dispositif de télésurveillance MAELA. |