POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L’APPLICATION DIGICOPE

MN Santé, en collaboration avec le CHU Grenoble Alpes, s’engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles lorsque vous utilisez l’application DIGICOPE. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles.

1. Responsables du traitement

· Responsable du traitement : CHU Grenoble Alpes

· Sous-traitant : MN Santé

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les types de données personnelles suivants :

Données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Données de connexion : identifiant unique, mot de passe (crypté).

Données de santé : réponses au questionnaire ICOPE (mobilité, nutrition, humeur, mémoire, audition, vision, isolement, droits sociaux).

Données d’utilisation de l’application : date et heure de connexion, pages visitées, temps passé sur chaque page.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

– Fournir l’accès et l’utilisation de l’application DIGICOPE ;

– Permettre l’auto-évaluation de vos capacités fonctionnelles prévues par le questionnaire IS-ICOPE ;

– Vous alerter des premiers signes de fragilité ;

– Vous proposer une prise en charge par les professionnels du parcours de prévention IS-ICOPE.

Sauf opposition de votre part, le CHUGA peut réutiliser vos données personnelles pour réaliser des statistiques à partir des données pseudonymisées, ou à des fins médicales et scientifiques ayant pour objectif de contribuer au développement du parcours de prévention en faveur du bien vieillir. Pour plus d’information sur cette réutilisation et sur l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition, vous pouvez consulter les pages dédiées dans le site internet https://www.chu-grenoble.fr/patients-et-accompagnants/la-recherche-au-chuga

Dans certaines situations, il peut être demandé aux patients de revoir et d’actualiser leurs données personnelles en remplissant à nouveau le questionnaire.

4. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données personnelles est basé sur :

Finalité	Base légale	Exception
La création d’un Compte Personnel de l’utilisateur; l’authentification et la gestion administrative du compte	Mission d’intérêt public : prévention	Acceptation CGU
La Complétude du questionnaire d’évaluation des capacités fonctionnelles IS-ICOPE par l’utilisateur	Mission d’intérêt public : prévention	Acceptation CGU
La prise en charge possible de l’Utilisateur par les professionnels du parcours de prévention IS-ICOPE	Mission d’intérêt public : la prise en charge/prévention	Le formulaire de consentement
La réalisation de statistiques ou d’études à partir des données pseudonymes ou anonymes	Mission d’intérêt public : recherche sur données de santé	Selon le projet

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

– Vous-même.

– Le personnel autorisé du CHU Grenoble Alpes.

– MN Santé en tant que sous-traitant pour la collecte des données via le questionnaire.

– L’hébergeur de données OVH en tant que sous-traitant chargé de l’hébergement sécurisé des données de l’application DIGICOPE.

– Aux professionnels du parcours de prévention (services sociaux du Département de l’Isère, Centres Communaux d’Action Sociale, Association des Centres de prévention AGIRC ARRCO, professionnels libéraux.)

– Les éventuels sous-traitants de MN Santé pour l’envoi de notifications par email ou SMS et pour l’infogérance de l’Application.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Vos données sont hébergées par OVH, certifié HDS, qui a l’interdiction d’utiliser les données à d’autres fins que l’exécution de l’activité d’hébergement de données.

7. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.

Catégorie de données	Durée de conservation
Données d’identification et de connexion	conservées pendant la durée d’utilisation de votre compte
Données de santé	conservées pendant la durée d’utilisation de votre compte
Traces des processus d’arrière-plan	12 mois
Traçabilité des évènements métier	36 mois
Traçabilité des connexions utilisateurs	6 mois
Traces applicatives/techniques	12 mois

Suppression des données: Toutes les données sont supprimées un mois après la fin du contrat avec les partenaires (CHUGA, CD 38, Gérontopôle AURA).

8. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données, d’opposition, et de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits, veuillez contacter le délégué à la protection des données du CHU Grenoble Alpes à l’adresse suivante : protection-donnees@chu-grenoble.fr.

9. Transferts internationaux de données

Aucun transfert de données personnelles n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.

10. Cookies et technologies similaires

L’application utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle et sont essentiels pour assurer la sécurité et la performance de l’application. A ce titre, leur collecte ne requiert pas de consentement de votre part.

Ces traceurs/cookies permettent aux services principaux du site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.

Nous mettons à votre disposition ci-après la liste des Cookies susceptibles d’être déposés, cette liste vous indique le nom de l’éditeur des cookies, le nom des cookies ainsi que leurs finalités.

Editeur du cookie	Nom du cookies	Durée de conservation	Finalité	Consentement
MN Santé Holding	Auth_session_id	1 jour	Permettre le fonctionnement de l’authentification	Non
	Auth_session_id_legacy	1 jour	Permettre le fonctionnement de l’authentification	Non
	Keycloack session	Session	Permettre le fonctionnement de l’authentification	Non
	Keycloack_session_legacy	Session	Permettre le fonctionnement de l’authentification	Non
	Keycloak_region	1 jour	Stocker la région choisie par l’utilisateur	Non
	Keycloack_locale	1 jour	Stocker la région choisie par l’utilisateur	Non
	Keycloack_timezone	1 jour	1 Stocker la time zone de l’utilisateur	Non

11. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Vous êtes notifié de ces modifications qui seront publiées sur l’application DIGICOPE.